Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, sur le site kompri.app, des cours en ligne Kompri par la société TAHITI KIWI, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 200 000 F CFP, dont le siège est situé Immeuble Essor, 2e étage, angle rue Colette et rue des Remparts, BP 42681, 98714 Papeete, Tahiti, Polynésie française, immatriculée au RCS Papeete 26 683 B, N° TAHITI H03469 (établissement ITI 001) (« le Vendeur »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Les cours proposés
Kompri propose des cours en ligne de soutien scolaire, organisés par classe (de la Sixième à la Terminale). Chaque cours est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible depuis l’espace personnel du Client (« Mon espace ») et comprenant, selon le cours : des vidéos, des leçons rédigées et des QCM corrigés.
Les caractéristiques essentielles de chaque cours (classe, contenu, nombre de leçons) sont présentées sur sa page de présentation. Les cours signalés « Bientôt » ne sont pas encore disponibles à la vente.
Les cours sont un complément pédagogique : ils ne remplacent pas l’enseignement dispensé en classe et ne garantissent pas un résultat scolaire ou une note à un examen.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix d’un cours est de 97 € par classe, sauf mention contraire sur la page du cours. Il s’agit d’un paiement unique : aucun abonnement n’est souscrit et aucun prélèvement récurrent n’est effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le cours est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais facturés par la banque ou le prestataire de paiement du Client restent à sa charge.
4. Commande
Pour commander, le Client :
- choisit le cours de la classe souhaitée et clique sur le bouton d’achat ;
- crée un compte (ou se connecte à son compte existant) ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande (cours, prix total) ;
- accepte les présentes CGV ;
- procède au paiement.
Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la création de son compte.
Le cours étant destiné à des élèves, la commande doit être passée par une personne majeure, ou par un mineur avec l’accord de son représentant légal, qui reste responsable de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par l’intermédiaire de PayPal (paiement avec un compte PayPal ou par carte bancaire, selon les options proposées par PayPal). Les données de paiement sont traitées directement par PayPal ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Accès au cours
Dès la confirmation du paiement, le cours acheté est accessible depuis « Mon espace », en se connectant au site avec ses identifiants. L’accès est consenti pour une durée illimitée, pendant toute la durée d’exploitation du site Kompri, et inclut les mises à jour du cours.
L’accès est personnel : il est réservé à un seul élève et ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’usage manifestement partagé ou frauduleux du compte, le Vendeur peut suspendre l’accès après en avoir informé le Client.
Pour suivre les cours, le Client doit disposer d’un appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) connecté à Internet et d’un navigateur à jour. Si le Vendeur décidait de cesser l’exploitation du site, il en informerait les Clients au moins six (6) mois à l’avance.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (date de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, il suffit d’adresser au Vendeur, avant l’expiration de ce délai, une déclaration claire de sa volonté de se rétracter, par e-mail à tahitikiwiagency@gmail.com, en précisant son nom, l’adresse e-mail de son compte et le cours concerné. Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous :
« À l’attention de TAHITI KIWI (Kompri), tahitikiwiagency@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le cours [nom du cours], commandé le [date]. Nom : […]. Adresse e-mail du compte : […]. Date : […]. »
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’accès au cours concerné est alors désactivé.
8. Garanties et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. En cas de défaut d’accès ou de dysfonctionnement d’un cours, il peut contacter le Vendeur à tahitikiwiagency@gmail.com : le Vendeur s’engage à rétablir l’accès ou à corriger le contenu dans les meilleurs délais.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident technique, panne d’un prestataire). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de mauvaise utilisation du service par le Client, ou d’événement de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Les cours et l’ensemble de leurs contenus (vidéos, textes, QCM, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un cours confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à un usage privé. Toute reproduction, diffusion, capture, revente ou mise à disposition de tiers est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à tahitikiwiagency@gmail.com. Le Vendeur s’efforce de répondre sous sept (7) jours ouvrés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, tel qu’applicable en Polynésie française. Cette clause ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre territoire de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Il peut également recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
13. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.